Organisation territoriale des compétences déchets en région Nouvelle-Aquitaine


La « compétence déchets » exercée par les collectivités comprend 2 compétences : la collecte des déchets ménagers et assimilés et le traitement de ces déchets. La « compétence collecte » désigne, quant à elle, la collecte des ordures ménagères (et assimilées), la collecte du verre et des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux-magazines) et la collecte des déchets déposés en déchèteries.

L’organisation de la « compétence déchets » est distincte de l’organisation administrative du territoire. L’EPCI à fiscalité propre détient juridiquement la « compétence déchets » et décide soit de l’exercer, soit de la déléguer. On distingue plusieurs situations :

  • l’EPCI « administratif » exerce sa « compétence déchets » sur l’intégralité de son territoire ;
  • l’EPCI « administratif » délègue sa « compétence déchets » à un syndicat ;
  • l’EPCI « administratif » exerce sa « compétence déchets » sur une partie de son territoire et la délègue à un ou plusieurs syndicats pour le reste de ses communes.

On notera que l’EPCI « administratif » a le choix entre déléguer sa « compétence déchets » à une structure intercommunale ou conserver juridiquement sa compétence, et passer une convention avec un syndicat qui assurera, dans les faits, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à sa place.

Répartition départementale des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets

Les données présentées dans ce graphique reflètent la situation au 1er janvier de l'année sélectionnée et concernent les EPCI dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine (périmètre PRPGD pour les DMA).

Mise à jour en date du 08/11/2019

Collectivités compétentes en matière de gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine

Périmètres des EPCI au 1er janvier de l'année consultée

Mise à jour en date du 08/11/2019

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