Coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets


Depuis 2005, l’ADEME conduit au niveau national une démarche qui vise à soutenir les collectivités locales pour concevoir, conduire et réguler leur politique de gestion des déchets, en particulier par la connaissance et la maîtrise des coûts. Il s’agit de la Matrice des coûts et de la méthode ComptaCoût®. Le remplissage de la matrice permet une identification des coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d’autres collectivités et l’information des usagers. L’engagement dans la démarche ComptaCoût® a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi.

Quelques définitions :

*Coût aidé : ensemble des charges (structure, collecte, transport, etc.) moins les produits industriels (ventes de matériaux et d’énergie, prestation à des tiers), les soutiens des éco-organismes (filières à responsabilité élargie des producteurs/REP) et les aides publiques. Ce coût reflète la charge restant à financer par la collectivité. Il est généralement exprimé en € HT/hab pour le rapprocher du niveau de financement et présenter aux usagers la structure des coûts à financer. Affiché en € HT/t, il permet de rendre compte du poids économique résiduel de chaque flux afin de le mettre en perspective.

*Coût complet : ensemble des charges (structure, collecte, transport, etc.). Ce coût, exprimé en € HT/t, est pertinent pour mener une analyse sur l’organisation du service et son optimisation.

*Typologies d’habitat :

  • Rural : ni touristique et/ou commercial ni urbain et dont la densité de logements est inférieure à 35 logements/km² et dont le taux d’habitat collectif est inférieur à 20% ;
  • Touristique et/ou commercial : remplissant au moins un des trois critères suivants : plus d’1,5 lits touristique par habitant et/ou un taux de résidences secondaires supérieur à 50% et/ou au moins 10 commerces pour 1 000 habitants ;
  • Urbain : ni touristique ou commercial et dont la densité de logements est supérieure à 200 logements/km², ou dont la densité de logements est supérieure à 35 logements/km² et dont le taux d’habitat collectif est supérieur à 45%, et dont la densité de logement est inférieure à 1 800 logements/km² bâti ;
  • Mixte : ni touristique et/ou commercial ni rural ni urbain.

Pour la construction du référentiel régional 2016 des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) en Nouvelle-Aquitaine, un échantillon exploitable et représentatif de 39 matrices a été constitué parmi les 83 matrices déclarées sur SINOE en 2015 et 2016 par les collectivités et les syndicats de la région. Ces 39 matrices représentent 46% de la population de Nouvelle-Aquitaine. Contrairement aux données présentées dans le référentiel national, les données régionales n’ont fait l’objet d’aucun retraitement statistique et les moyennes des coûts présentées sont des moyennes simples (non pondérées selon la population représentée).

Les données du référentiel régional 2016 des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) en Nouvelle-Aquitaine sont présentées ci-après (source : Ademe ©).

Collectivités dont les matrices des coûts ont été utilisées pour la construction du référentiel 2016 des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets en Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour en date du 19/09/2019
Périmètres 2016 des EPCI

©Source AREC

Concernant les coûts complets par étapes techniques, un léger excédent de couverture des charges par les produits est observé, ce qui est également le cas à l’échelle nationale (106%).

La part assez élevée des charges fonctionnelles (11€ contre 9€ en moyenne nationale) peut être liée au mode de calcul qui pondère en fonction de la taille de la collectivité, ou en lien avec la taille réduite de l’échantillon utilisé.

76% du total des charges correspondent à la pré-collecte/collecte (53€ HT/hab) et au traitement (47€ HT/hab) des déchets ménagers, ces charges représentent des enjeux d’optimisation de la logistique et de mutualisation des équipements de traitement.

15% des charges de gestion des déchets ménagers sont couverts par les produits perçus par les collectivités (vente de matériaux, soutiens des éco-organismes et aides).

Coûts complets en € HT/hab par étapes techniques (charges) et produits de financement

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Graphique basé uniquement sur 14 matrices (celles ayant un coût complet et aucun regroupement dans les charges). Calculs réalisés sur les moyennes des charges moins les produits par habitant.

Les coûts aidés moyens régionaux de chacun des flux (OMR, recyclables secs hors verre, verre, déchèteries) sont semblables aux coûts aidés moyens observés au niveau national. Le coût global régional est légèrement supérieur à la valeur nationale (respectivement 95€ HT/hab contre 93€ HT/hab).

Le coût aidé moyen du flux d’OMR est supérieur à celui des autres flux. En effet, les charges des autres flux sont davantage couvertes par les produits tels que la vente de matériaux ou les soutiens, le coût restant à la charge de la collectivité en est donc diminué. La dispersion des coûts est également plus importante pour le flux d’OMR, en lien avec la quantité de déchets collectés par habitant et, indirectement, du coût par tonne collectée, variables d’une collectivité à une autre.

Coûts aidés régionaux et nationaux en € HT/hab par type de flux

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Aide à la lecture : « Pour le flux d’ordures ménagères résiduelles, 50% des matrices utilisées ont un coût aidé compris entre 48 et 65€ HT/hab, 80% des matrices ont un coût aidé compris entre 41 et 73€ HT/hab. Le coût aidé moyen pour le flux d’OMR en Nouvelle-Aquitaine est de 57€ HT/hab ».

Concernant les coûts aidés selon la typologie d'habitat, la dispersion est trop faible pour pouvoir faire des analyses pertinentes. Les résultats sont proches des données nationales. Le coût aidé moyen du service public de prévention et de gestion des déchets semble toutefois plus important pour les collectivités de typologie d’habitat mixte à dominante urbaine.

Peu de variations du coût aidé en € HT/hab sont observées en fonction du mode de financement du service. Cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun lien entre le coût aidé et le mode de financement mais que d’autres facteurs, tels que le niveau de service ou les quantités collectées, atténuent cet impact.

Coûts aidés en € HT/hab selon la typologie d'habitat ou le mode de financement

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Aide à la lecture pour le coût aidé en € HT/hab selon la typologie d’habitat : « L’échantillon représentant l’habitat rural est composé de 21 matrices. 50% de ces matrices ont un coût aidé compris entre 73 et 99€ HT/hab, 80% ont un coût aidé compris entre 64 et 104€ HT/hab. Le coût aidé moyen pour des collectivités en milieu rural est de 85€ HT/hab ».

Aide à la lecture pour le coût aidé en €/hab selon le mode de financement du service : « L’échantillon représentant les collectivités en TEOM est composé de 28 collectivités. 50% des matrices utilisées ont un coût aidé compris entre 76 et 106€ HT/hab, 80% des matrices ont un coût aidé compris entre 68 et 123€ HT/hab. Le coût aidé* moyen pour des collectivités en TEOM est de 94€ HT/hab ».

Les données concernant l'habitat touristique et la REOM sont soumises au secret statistique (faible représentativité) : elles ne sont donc pas représentées.

Concernant le coût aidé selon la quantité collectée (hors gravats) par type de flux :

  • Déchets Ménagers et Assimilés : le lien entre la production de déchets ménagers et assimilés et le coût aidé par habitant est clairement visible. Il est possible d’avoir des coûts aidés proches pour des quantités collectées très différentes : tout dépend de la décomposition des déchets collectés (part des OMR, des encombrants, des déchets verts, …).
  • OMR : le lien entre la quantité d’OMR collectée et le coût aidé en € HT/hab est bien visible : plus les quantités d’OMR collectées sont importantes, plus les coûts de gestion sont élevés pour la collectivité.
  • Verre : le lien entre les quantités collectées et le coût aidé n’est pas linéaire comme pour les OMR. En effet, ce flux génère des recettes non négligeables, qui augmentent avec la quantité collectée et diminuent donc le coût aidé. Les collectivités fonctionnant en porte-à-porte ne collectent pas plus de verre que les autres. Cette tendance s’observe également au niveau national. La collecte du verre en porte-à-porte ou mixte (PàP et AV) n’est pas nécessairement plus coûteuse qu’en apport volontaire.
  • Recyclables secs hors verre : comme pour le flux de verre, il n’y a pas de corrélation linéaire entre les quantités collectées et le coût aidé. En effet, les recettes augmentent en fonction des quantités collectées, et parallèlement, le coût aidé diminue.

Concernant le coût aidé selon la quantité collectée (hors gravats) par mode de collecte : l'apport volontaire se retrouve logiquement sur la partie gauche et basse du graphique : cela signifie que le ratio des quantités collectées par habitant est faible et que ce mode d’organisation coûte moins cher par habitant.

Coûts aidés en € HT/hab en fonction de la quantité collectée en kg/hab - hors gravats

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Le lien entre la quantité collectée et le coût aidé est relativement linéaire, mais d’autres facteurs interviennent, comme le nombre d’habitants pour une déchèterie notamment. Plus il y a d’habitants desservis par une déchèterie, plus les charges fixes par habitant seront faibles. Cependant, les coûts de bas de quai (transport et traitement) ne sont pas directement liés à la desserte, c’est pourquoi il ne ressort pas de lien linéaire sur ce graphique.

Coûts aidés en € HT/hab des déchèteries en fonction du nombre d'habitants desservis

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Le coût aidé du flux d’OMR par mode de traitement est globalement plus élevé pour l’incinération et les autres modes, qui correspondent soit à un mixe entre incinération et stockage soit à du tri mécano-biologique/méthanisation.

Coûts aidés des OMR en € HT/hab par mode de traitement

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Aide à la lecture : « Pour le traitement d’OMR par incinération, 15 matrices sont concernées, 50% ont un coût aidé compris entre 49 et 65€ HT/hab ou entre 238 et 278€ HT/t. 80% ont un coût aidé compris entre 39 et 65€ HT/hab ou entre 197 et 324€ HT/t. Le coût aidé moyen pour l’incinération d’OMR en Nouvelle-Aquitaine est de 58€ HT/hab ou de 269€ HT/t ».

Concernant le coût aidé du flux d'OMR selon la fréquence de collecte, il s’agit du coût du flux global et non pas du seul coût de collecte.
Il y a bien un lien entre fréquence de collecte majoritaire et coût aidé du flux : logiquement, plus la fréquence de collecte est élevée, plus les coûts pour la collectivité sont importants.

Coûts aidés des OMR en € HT/hab selon la fréquence de collecte

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Aide à la lecture : « Pour les OMR collectées en C0,5-C1 - c'est-à-dire une fois toutes les deux semaines ou une fois par semaine - 34 matrices sont concernées. 50% ont un coût aidé compris entre 48 et 64€ HT/hab et 80% ont un coût aidé compris entre 39 et 70€ HT/hab. Le coût aidé moyen pour une fréquence majoritaire de collecte des OMR en C0,5-C1 en Nouvelle-Aquitaine est de 55€ HT/hab ».

Les données concernant les fréquences de collecte majoritaire en C3 sont soumises au secret statistique (faible représentativité) : elles ne sont donc pas représentées.

Les coûts aidés moyens pour le flux de recyclables secs hors verre tendent à être moins élevés lorsque le mode de collecte est l’apport volontaire.

Coûts aidés des recyclables secs hors verre en € HT/hab selon le mode de collecte

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016

Aide à la lecture : « Pour le flux de recyclables secs hors verre collecté en apport volontaire, 50% des matrices utilisées ont un coût compris entre 0 et 4€ HT/hab, 80% des matrices ont un coût compris entre -2 et 6€ HT/hab. Le coût aidé moyen pour le flux de recyclables secs hors verre collectés en apport volontaire en Nouvelle-Aquitaine est de 2€ HT/hab »

Concernant le coût aidé selon le mode de collecte : comme les coûts aidés moyens, les quantités moyennes collectées pour le flux de recyclables secs hors verre tendent à être moins élevés lorsque le mode de collecte est l’apport volontaire.

Concernant le coût aidé selon la fréquence de collecte : les quantités collectées ne sont pas toujours proportionnelles au niveau de service (quantités supérieures pour la collecte en C2 par rapport à celle en C3), mais le nombre de matrices utilisées est faible.

Les quantités collectées en C1 sont inférieures à celles collectées en C2, cela s’explique par le caractère plutôt rural des collectivités dont la fréquence de collecte est moins élevée. Beaucoup de collectivités ont une fréquence maximale supérieure à C1. Cela traduit souvent la présence de centres-villes avec des contraintes particulières (manque d’espace de stockage) et des producteurs non ménagers (commerçants, établissements scolaires, …). Les collectivités qui sont exclusivement en C1 ont des coûts plus faibles (mais échantillon réduit) et également des quantités d’OMR moindres.

Quantité moyenne de déchets collectés en kg/hab selon le mode et la fréquence de collecte

Mise à jour en date du 19/09/2019
Données 2016