Financement du service public de prévention et de gestion des déchets

Tarification incitative : 6% de la population régionale concernée en 2017


En 2017, le prélèvement total effectué (TEOM, REOM, TEOMI et REOMI) pour le financement du service public de gestion des déchets est d’environ 675 M€, principalement sous forme de TEOM (575 M€). 34 M€ ont de plus été facturés dans le cadre de la Redevance Spéciale aux autres usagers du service (producteurs de déchets non ménagers).

La pression moyenne des prélèvements réalisés pour l’année 2017 (TEOM, REOM, TEOMI et REOMI) est de 116 €/hab (114 €/hab pour la REOM et 117 €/hab pour la TEOM).

Près de 324 000 habitants sont en outre concernés par une tarification incitative en 2017 (339 000 habitants en 2016). Suite à la réforme territoriale, les collectivités fusionnées ont eu tendance a abandonner la tarification incitative qui pouvait exister sur une partie du territoire le temps d’organiser son déploiement. Preuve en est : de nombreuses études sont aujourd’hui en cours.

Modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets par EPCI de collecte en région Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour en date du 02/05/2019

Source AREC : enquêtes annuelles auprès des services des Préfectures en charge du suivi des Finances Locales des Collectivités territoriales et des dervices de la Fiscalité Directe Locale des Directions Départementales des Finances Publiques en Nouvelle-Aquitaine